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CGV et Mentions Légales

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site Cbyzance.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de votre commande.

Article 2 : Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site sous l’appellation boutique, chaque produit étant accompagné d’un descriptif détaillé. Tous les meubles, luminaires ou objets décoratifs présentés sont des produits d’occasion. Il n’y a ni copie, ni édition actuelle ou réédition. Ce sont toujours des pièces uniques qui peuvent comporter des traces d’usage.

Par conséquent, il n’y a ni garantie, ni reprise, ni échange.

Les photographies de présentation des produits exposées sur le Site ne sont communiquées qu’à titre d’illustration ; elles ne présentent aucune valeur contractuelle et ne peuvent se substituer au descriptif détaillé de chaque produit.

Article 3 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente à distance de biens proposés dans la boutique en ligne artismove.com.
La zone géographique de couverture de l’offre de la boutique Cbyzance est la suivante : France métropolitaine et Europe (voir zones couvertes).

Article 4 : Confirmation de commande

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par Byzance.
Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produit commandé, prix, délais de livraison, frais d’expédition).

Article 5 : Le traitement de la commande

Le client vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. CByzance ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

Article 6 : Prix

Les prix pratiqués et indiqués sur le site et sur toute correspondance sont en Euros.

Le prix garanti au client est celui de la commande. Il ne prend pas en compte la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

Article 7 : Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s’engage à régler le produit commandé et les frais de transport.

Le client règle sa commande :
– par carte Visa, MasterCard ou American Express ainsi que par sytème de paiement Paypal tels que proposés sur le site.

Article 8 : Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de CByzance jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.

CByzance se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Article 9 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

CByzance ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (exemple : grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Après avoir passé commande, le Client recevra à l’adresse Internet qu’il aura indiqué dans le formulaire, un mail précisant les éléments de sa commande et son enregistrement.

CByzance traite la commande du Client dans un délai de deux ou trois jours ouvrés. Le Client recevra son colis par la poste 48h à 72h après son envoi pour une livraison en France. Les commandes sont envoyées par colissimo ou par transporteur selon la taille et le poids des articles livrés, comme indiqué sur la commande. Le client peut également récupérer la marchandise achetée à l’adresse suivante : 115Bis rue Notre dame des champs 75006, en prenant préalablement rendez-vous par téléphone au : 0689493946. Dans ce cas, il lui faudra indiquer dans sa commande, le retrait en magasin, qui l’exempt de tous frais de livraison.

Si l’envoi de la commande est réalisé par transporteur, ce dernier contactera le client dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de réception des produits afin de convenir d’une date et d’un horaire de livraison.

Article 10 : Problème de livraison du fait du transporteur

CByzance recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.

S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du produit ou émettre des réserves manuscrites précises et datées.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables (hors jours fériés) suivants la date de livraison un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Mentions légales

La directrice de la publication du site www.cbyzance.com est Catherine Poirier.

Courrier électronique : contact.cbyzance@gmail.com

Siret : 431 406 602 00026

Site : cbyzance.com

Hebergeur :

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150 rue Elgin, bureau 800

Ottawa (Ontario) K2P 1L4

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